Le cabinet CABORIA, à Nancy, accompagne les entreprises, freelance, professions libérales et créateurs dans les domaines suivants du droit des affaires : rédaction et négociation de contrats, protection de la propriété intellectuelle, respect du RGPD et résolution amiable ou judiciaire des litiges.

Maggy RICHARD, titulaire d’un Master II en droit du multimédia et des nouvelles technologies, met son expertise au service des professionnels souhaitant sécuriser leur activité et protéger leurs créations.

Un cadre contractuel solide est essentiel pour prévenir les litiges.
Le cabinet CABORIA conseille et rédige l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la vie de l’entreprise :

• contrat de partenariat,
• contrat d’apporteur d’affaires,
• licences ou cessions de droits d’auteur, marques
• conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU),
• clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité.

Chaque contrat est rédigé sur mesure pour garantir la sécurité juridique et la pérennité des relations commerciales.

Le cabinet CABORIA conseille les professionnels et créateurs dans la protection et la valorisation de leurs œuvres :

• droit d’auteur, droit des marques, nom de domaine,
• actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale,
• rédaction de contrats de cession ou de licence,
• accompagnement dans les démarches de dépôt et de protection.

Nous intervenons tant en prévention qu’en contentieux, sur le plan civil comme pénal, devant les juridictions de Nancy.

Formée au RGPD et à la loi Informatique et Libertés,
Maggy RICHARD accompagne :

• les professionnels (entreprises, associations, indépendants) dans la mise en conformité et la rédaction de leurs politiques de confidentialité,
• les particuliers dans l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

CABORIA vous aide à sécuriser vos traitements de données et à anticiper les risques juridiques liés à la non-conformité.

En cas de conflit entre associés, fournisseurs, clients ou partenaires,
le cabinet privilégie la médiation et les solutions amiables, garantes de la continuité des relations professionnelles.

Maggy RICHARD peut intervenir :

• en qualité de médiateur,
• ou en tant qu’avocat accompagnateur en médiation.

Lorsque le dialogue est impossible, CABORIA défend vos intérêts devant le tribunal des affaires économiques (tribunal de commerce) de Nancy ou les juridictions civiles compétentes.