Notre accompagnement juridique pour les professionnels
Entrepreneur, association, collectivité… nous pouvons vous aider.
Les avocates de CABORIA accompagnent les entrepreneurs, TPE, PME, associations, collectivités, artisans, professions libérales et start-ups dans leur quotidien juridique.
Nous vous aidons à :
- anticiper les risques juridiques,
- sécuriser vos contrats, vos relations et vos créations,
- gérer les contentieux de façon efficace et stratégique.
Droit des affaires et des contrats :
- Rédaction et analyse de contrats commerciaux, de partenariat ou de prestation de services,
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU),
- Aide à la négociation contractuelle,
- Mise en demeure, gestion des impayés,
- Rupture de relations commerciales établies.
Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon
- Audit de vos actifs immatériels : nom commercial, logos, visuels, créations, bases de données…
- Dépôt de marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO,
- Contrats de licence, cession de droits d’auteur, droits voisins,
- Action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.
Droit du travail – Employeurs
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, alternance…),
- Mise en place d’un CSE, règlement intérieur, DUERP,
- Gestion de sanctions disciplinaires ou de licenciements,
- Accompagnement en cas de rupture conventionnelle,
- Représentation en cas de litige prud’homal,
- Conseil en droit du travail étranger : autorisation de travail, détachement, titres de séjour.
Données personnelles – RGDP
- Anticipation des risques juridiques et des points de blocage,
- Conseil sur les relations avec les associés, les partenaires ou les investisseurs,
- Protection du patrimoine immatériel de l’entreprise (marque, savoir-faire…),
- Gestion des conflits internes ou externes (associés, prestataires, clients…).
Droit de l’environnement et contentieux écologiques
Maître Isabelle COCHE-MAINENTE, titulaire d’un Diplôme Universitaire en droit de l’environnement, accompagne les collectivités locales, associations et organismes dans leurs démarches juridiques liées à la protection de l’environnement et à la défense des intérêts collectifs.
Elle intervient notamment :
- en cas de pollution des eaux, des sols ou de l’air,
- pour contester un projet d’installation industrielle polluante,
- pour s’opposer à l’implantation de structures énergétiques (panneaux photovoltaïques, éoliennes, centrales…),
- ou plus largement pour défendre la biodiversité et le cadre de vie local.
Le cabinet engage des actions devant les juridictions administratives et accompagne ses clients à chaque étape du recours : consultation, stratégie contentieuse, référé-suspension, recours en annulation, communication avec les parties prenantes.
Une approche pragmatique, engagée et accessible
Nous comprenons les enjeux concrets de votre activité : trésorerie, image, réactivité, confidentialité. Nous vous proposons un accompagnement juridique sur mesure, en lien direct avec vos réalités économiques et vos objectifs. Pour un diagnostic juridique :